FONDATION QUÉBEC-HAÏTI POUR UNE SCOLARISATION UNIVERSELLE DE QUALITÉ (QHASUQ)
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Mission Statement
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES La Fondation Québec-Haïti pour une scolarisation universelle de qualité, ci-après dénommée "Fondation QHASUQ" est un organisme sans but lucratif. Elle a pour mission de mobiliser des ressources humaines, matérielles, financières, logistiques et organisationnelles en vue d’apporter un appui concret et mesurable à la réalisation de l’objectif de scolarisation universelle en Haïti, dans un souci de répondre à des préoccupations liées à la qualité de l’enseignement à tous les niveaux. Les principaux objectifs poursuivis par la fondation s’énoncent comme suit : 1. mettre en place un programme de parrainage en faveur des enfants de milieux défavorisés afin de réduire au maximum le nombre de jeunes Haïtiens non scolarisés; 2. insister auprès de la classe politique haïtienne notamment et de la société civile haïtienne dans son ensemble pour qu’elles reconnaissent concrètement l'impérieuse nécessité d'assumer la priorité d'une éducation de qualité au bénéfice de tous les citoyens haïtiens sans exclusive; 3. mobiliser les ressources de la diaspora haïtienne pour participer à un effort national de scolarisation universelle et d’éducation de qualité à tous les niveaux comme passage obligé vers le développement et l’amélioration des conditions de vie du peuple haïtien; 4. concevoir des projets visant l’éducation pour tous et pouvant être réalisés en partenariat avec des intervenants et acteurs institutionnels et gouvernementaux qui partagent les préoccupations de la Fondation. Art. 3: Sigle Fondation QHASUQ est le sigle de la Fondation Québec-Haïti pour une scolarisation universelle de qualité. Art. 4: Siège social Le siège social de la Fondation QHASUQ est établi à tout endroit de la région de Montréal, province de Québec, que le Conseil d’Administration aura fixé par résolution.
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RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA Fondation Québec-Haïti pour une scolarisation universelle de qualité (Fondation QHASUQ) I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Voir Résumé) II - MEMBRES Art. 5: Catégorie de membres La Fondation QHASUQ regroupe six catégories de membres: • Les membres fondateurs • Les membres gouverneurs • Les membres adhérents • Les membres donateurs • Les membres associés • Les membres partenaires. a) Est membre fondateur toute personne ayant participé activement aux réflexions et aux échanges qui ont conduit à la création de la Fondation QHASUQ, qui adhère à ses objectifs et contribue à la réalisation de ses projets et qui, de plus, accepte de financer la scolarisation d'au moins un jeune vivant en Haïti. b) Peut devenir membre gouverneur toute personne ou tout organisme ayant contribué, de façon exceptionnelle, au développement de la Fondation QHASUQ et qui contribuent également financièrement au fonds de parrainage. c) Est membre donateur toute personne qui partage les idéaux de la Fondation QHASUQ, qui accepte de soutenir ses objectifs en faisant un don annuel d'au moins 20$ le 1er juillet de chaque année. d) Est membre adhérent toute personne, organisme ou entreprise qui, dans le but de soutenir les œuvres de la Fondation QHASUQ, consentent pour une période indéterminée, à verser une cotisation correspondant aux frais annuels de scolarisation d'un ou de plusieurs jeunes Haïtiens selon les barèmes de la Fondation. e) Est membre associé toute personne, organisme, entreprise ou gouvernement ayant des intérêts communs avec la Fondation QHASUQ, qui acceptent de contribuer financièrement, matériellement, intellectuellement ou autrement à la réalisation de projets de grande envergure de la Fondation ou qui réalisent des projets de grande importance, en partenariat avec la Fondation QHASUQ. f) Est membre partenaire toute PME ou Grande entreprise, toute institution universitaire, tout gouvernement ou toute ONG, toute Fondation qui accepte de supporter financièrement les œuvres de la Fondation QHASUQ. Ces membres partenaires sont classés en trois catégories: Argent, Or et Platine h) À part les membres fondateurs, les membres de toutes les autres catégories sont agréés par le Conseil d’administration. III - DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES Art. 6: Droits de vote et de participation Seuls les membres fondateurs, les membres adhérents, les membres donateurs ainsi que les gouverneurs ont droit de vote lors des assemblées. Seuls les membres fondateurs, les gouverneurs et les membres adhérents peuvent siéger au Conseil d’administration de la fondation QHASUQ. Art. 7: Suspension et radiation Les membres de la fondation QHASUQ qui enfreignent une disposition des statuts ou règlements peuvent être suspendus pour une période déterminée ou radiés définitivement par résolution du Conseil d’Administration. Toutefois, un droit d’appel est reconnu au membre suspendu ou radié devant l’Assemblée générale. En cas de rejet de l’appel, la sanction est maintenue. Art 8: Démission Un membre peut démissionner en adressant un avis écrit au président du Conseil d’Administration. Les dons versés par un tel membre ne sont pas remboursables. Art. 9: Code d’éthique Les membres de la fondation QHASUQ ne doivent pas utiliser les moyens et ressources de la fondation à des fins personnelles, ni engager indûment la responsabilité légale de celle-ci. Art. 10: Responsabilité légale La fondation QHASUQ ne peut être tenue responsable du préjudice causé lors ou à l’occasion d’activités entreprises par un de ses membres que si celui-ci a été dûment mandaté par le Conseil d’Administration. IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES Art. 11: Assemblée Générale annuelle L’Assemblée générale des membres a lieu une fois l’an. Elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Elle peut être tenue dans la ville où se trouve le siège social de la fondation ou à tout endroit désigné par le Conseil d’administration, à toute date déterminée par les administrateurs. Art. 12: Assemblée Générale Spéciale Une Assemblée générale spéciale peut être convoquée par le Conseil d’administration. Elle peut aussi être convoquée sur demande de tout membre ayant droit de vote moyennant l’appui signé de 15% des membres votants. Dans les deux cas, l’avis de convocation doit préciser le but de l’assemblée, ainsi que l’heure, la date et le lieu de sa tenue. Art. 13: Avis de convocation Toute assemblée générale est convoquée par lettre à chacun des membres de la Fondation QHASUQ au moins quinze jours avant la tenue de ladite assemblée. Cet avis doit être accompagné de l’ordre du jour de l’assemblée; il doit être transmis par la poste ou par courrier électronique. Art. 14: Quorum Aux assemblées générales de l’Association, le quorum requis est de 10% des membres votants. Art. 15: Droit de vote Aux assemblées générales, tout membre votant ne peut exercer ce droit qu’une seule fois à chaque occasion. Le sujet en discussion est tranché à la majorité des votes, sauf stipulation contraire de la Loi Canadienne sur les Corporations (LCC) ou des présents règlements généraux; et en cas d’égalité, le président de l'assemblée peut disposer d’un vote prépondérant. V - CONSEIL D’ADMINISTRATION Art. 16: Composition La Fondation QHASUQ est gérée par un Conseil d’Administration de dix (10) membres maximum dont : a) un président; b) trois vice-présidents; c) un secrétaire; d) un trésorier; e) et des conseillers. Art. 17: Nature et pouvoirs Le Conseil d'Administration est l’autorité administrative de la Fondation. Il possède le pouvoir de voter des règlements et résolutions relatifs : a) aux membres; b) à la tenue des assemblées; c) aux activités de la Fondation et de tout organisme affilié; d) à tout acte juridique posé par la Fondation. Il gère les biens de la fondation et contrôle ses opérations conformément aux présents statuts et règlements. Il peut, si besoin est, créer différents comités ou commissions dotés de mandats spécifiques. Art. 18: Durée des fonctions Le Président, les trois Vice-présidents, le Secrétaire et le Trésorier sont élus pour deux ans à la majorité relative des votes exprimés aux élections. Le dernier président sortant de l’Association est désigné ex-officio conseiller spécial. Les trois autres administrateurs sont cooptés. Ils portent le titre de conseillers et leur mandat ne peut excéder celui des membres élus du Conseil d’Administration. Art. 19: Élection Les compétitions électorales sont régies par des règlements approuvés par l’Assemblée générale. Art. 20 : Vacance Toute vacance au Conseil d’Administration est comblée par nomination d’un nouvel administrateur choisi parmi les membres en règle. Le mandat de l’administrateur désigné ne peut excéder celui de l’administrateur qu’il remplace. Art. 21: Administrateur démis Le mandat d’un administrateur cesse dans l’un des cas suivants : a) il remet sa démission et le Conseil d’Administration l’approuve par résolution; b) il ne possède plus les qualifications requises; c) il est décédé ou s’absente pour une période dépassant cent quatre vingt trois (183) jours. Art. 22: Rémunération Les membres du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérés pour leurs services. Art. 23: Réunions du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois qu’il le juge nécessaire. Toute réunion peut être convoquée par un administrateur appuyé par un minimum de deux (2) autres. Un avis (oral ou écrit) de convocation précisant la date, l’heure, le lieu et le but de la réunion doit parvenir aux administrateurs au moins quarante-huit (48) heures avant sa tenue. Art. 24: Quorum Le quorum requis aux réunions du Conseil d’Administration est de 51% des membres. VI – COMITÉ EXÉCUTIF ET AUTRES COMITÉS Art. 25: Attributions et Pouvoirs Le comité exécutif gère les affaires courantes et représente officiellement la Fondation. Il étudie préalablement toute question devant être soumise au Conseil d’Administration et veille à l’exécution des décisions de cette dernière. Art. 26: Composition Le Comité Exécutif est composé de quatre membres élus du Conseil d’Administration: le Président, le Vice-président aux Affaires internes, le Trésorier, le Secrétaire, auquel se joint un Directeur Exécutif nommé par le Conseil d’Administration. Art. 27: Rôle des responsables de comités Le responsable de comité: a) doit remplir toute fonction que lui confie le Conseil d’Administration; b) relève du vice-président aux Affaires Internes à qui il doit adresser les rapports du comité dont il a la charge; c) doit informer son comité de toute décision prise par le Vice-président aux Affaires Internes ou le Conseil d’Administration, le cas échéant. Art. 28: Rémunération Aucun membre du Comité Exécutif n’est rémunéré, à l’exception éventuellement du Directeur Exécutif. VIII - DISPOSITION FINANCIÈRES Art. 34: Ressources Les ressources de la Fondation proviennent: a) de la cotisation des membres; b) des dons, legs et subventions; c) des surplus qui peuvent découler de certaines activités. Art. 35: Chèques et effets bancaires Les dépenses autorisées par le Conseil d’Administration sont payées par chèques ou effets bancaires, selon le cas. Les chèques et effets bancaires d’un certain montant sont signés par le Trésorier seul. Ce montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Tout chèque ou effet bancaire pour une valeur supérieure à ce montant doit en plus être signé par l’un des deux administrateurs suivants : le Président et le Vice-président aux Affaires Internes. Art. 36: Livres et Comptabilité Toutes les transactions de la Fondation sont inscrites dans un ou des livres de comptabilité. Cette tâche est sous l'entière responsabilité du Trésorier. Ce ou ces livres sont tenus au siège de la Fondation et peuvent être consultés par tout membre de la Fondation en présence du Trésorier ou de tout autre délégué désigné par lui.